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Léger renforcement de la responsabilité individuelle

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Grâce à une simple modification de LAMal

Le Conseil national va bientôt se prononcer sur l’iv. pa. 15.468 Brand/Borer. Au coeur de cette initiative: en renforçant la responsabilité individuelle des assurés, on éviterait des coûts plus élevés et éventuellement superflus. Cela signifie que notre comportement peut avoir un effet direct sur les coûts et permettre une baisse générale de ces derniers.

L’initiative parlementaire vise à modifier la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) de manière à ce que les contrats prévoyant une forme particulière d’assurance (franchises à option, choix limité du fournisseur de prestations, etc.) ne puissent être proposés que pour une durée de trois ans. Aucune modification ne sera toutefois apportée au modèle de base avec la franchise ordinaire à 300 francs, dont le contrat peut être résilié pour la fin d’un semestre. Les commissions des deux Conseils ayant approuvé le projet, le Conseil national ne peut que donner son feu vert afin qu’une modification de la loi puisse être effectuée en conséquence. Le FST émet l’avis suivant: la réorganisation partielle des durées de contrats dans le cadre de LAMal peut améliorer la maîtrise des coûts, et montrer aux assurés ce qu’ils peuvent faire eux-mêmes pour contribuer à un modèle de santé financièrement viable.

 


 

Primes pour enfants et jeunes

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Modifications pas à pas

Le Parlement a du mal avec les revendications d’adaptation des primes pour certaines catégories d’âge voire d’exonération de prime pour certains groupes.

Les idées consistant à exonérer complètement les enfants du paiement des primes d’assurance-maladie ou à créer des classes de primes spéciales pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes se révèlent difficiles dans la phase de réalisation des projets parlementaires lancés: le Parlement avait envisagé des modifications fondamentales, mais la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique est maintenant en train d’hésiter. Elle propose une variante qui s’attaque plutôt aux symptômes qu’aux racines du problème, relève du subventionnement, et n’est guère souhaitable. Elle suggère ainsi une réduction des primes d’au moins 80% pour les enfants vivant dans des ménages à revenus faibles ou moyens. Le Forum Santé pour Tous insiste sur le point suivant: le développement des réductions de primes pour les familles rencontrant des difficultés financières ne résoudra pas les problèmes de financement du système de santé. Au lieu de faire preuve de courage et de repenser la structure des primes et leur financement une bonne fois pour toutes, afin de présenter ensuite un modèle futur à débattre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique va légèrement à l’encontre des revendications, sans pour autant oser faire un examen de fond des améliorations possibles du système. Le FST prend la position suivante: le Conseil national peut approuver les propositions, mais il ne faut pas espérer que des améliorations significatives en découleront.

Conseil national, 7 mars 2017:
Oui à la proposition de la CSSS-N: 10.407, iv. pa. Humbel.
«Exonérer les enfants du paiement des primes d’assurance-maladie»


Oui à la proposition de la CSSS-N: 13.477, iv. pa. Rossini. LAMal. «Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes»

 


 

Qualité

Le Conseil national confronté à un choix difficile

La Commission du Conseil national aimerait faire en sorte que le projet du Conseil fédéral offre qualité et rentabilité, mais mène aussi à une réalisation concrète. Or, le Conseil des États avait refusé cela lors de la session d’été 2016, par 27 voix contre 16. A juste titre: l’État ne doit pas faire ce qui relève de la compétence et de la responsabilité du secteur de la santé – il n’est donc pas censé créer de nouvelles structures étatiques visant à contrôler à grands frais la qualité des prestataires de services de santé. Le FST analysera les propositions actuelles de l’administration puisque la Commission du Conseil national l’a mandatée pour esquisser les grandes lignes d’une plateforme de qualité nationale et autonome qui agirait indépendamment de l’État, qui aurait donc sa propre nature juridique et ne constituerait pas un organe étatique. Si la proposition est bonne, le travail peut commencer: les acteurs politiques doivent alors faire en sorte que les organisations et entreprises expérimentées puissent accomplir leurs tâches de garantie de qualité et en faire état. Ce sont alors elles qui prouvent aux organes de contrôle étatiques l’assurance de la qualité dans le système de santé suisse pour les assurés et les prestataires de services.


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Evénement régional FST à Zurich

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«Sécurité des médicaments dans les domaines ambulatoire et stationnaire»

Nous espérons vous compter parmi nous à la première manifestation régionale de l’année à Zurich. Le FST aborde des questions complexes telles que la sécurité des médicaments et ses enjeux dans les domaines ambulatoire et stationnaire.

Prof. Dr. David Schwappach, MPH; directeur scientifique de la fondation Sécurité des patients Suisse, présentera la situation de départ ainsi que la problématique, pour ensuite ébaucher des solutions envisageables. Des médecins expérimentés dans les secteurs ambulatoire et stationnaire débattront ensuite avec le conseiller aux États Alex Kuprecht des chemins à suivre en vue d’aboutir à des améliorations.

Compte tenu de l’augmentation constante des exigences dans l’ambulatoire comme le stationnaire, ces questions de qualité sont d’une importance cruciale. Nous nous réjouissons de vous accueillir!

Jeudi 11 mai 2017
Hôtel Schweizerhof à Zurich:

18.00

Présentation Prof. Dr. David Schwappach, MPH; directeur scientifique fondation Sécurité des patients Suisse

18.30

Table ronde
Alex Kuprecht, président du Forum Santé pour tous
Dr. med. Felix Huber, spécialiste FMH en médecine interne générale, directeur médical de mediX Zurich
Prof. Dr. Urban Laffer, Past President fmCh

Dès 19.15

Apéro

Veuillez vous inscrire à l’adresse:
contact@santepourtous.ch


 

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Réunion à Berne sur l’excès de soins

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«Smarter Medicine – éviter l’excès de prestations de soins et privilégier une amélioration de la qualité»

Veuillez noter impérativement la date du mardi 13 juin 2017, Hôtel Schweizerhof à Berne: nous sommes très heureux de vous convier à la prochaine réunion du Forum Santé pour Tous sur le thème: «l’excès de soins dans le domaine médical: que faire?».

A l’occasion de notre réunion traditionnelle du FST, un spécialiste reconnu prendra la parole: Prof. Dr. med. Christoph A. Meier, directeur médical de l’hôpital universitaire de Bâle, expliquera ce qui est pertinent sur le plan médical. Membre du Swiss Medical Board (health technology assessment), il est aussi directeur du groupe spécialisé «Smarter Medicine», qui traite des questions de l’excès de prestations thérapeutiques et diagnostiques.

Le mardi 13 juin 2017
Hotel Schweizerhof à Berne:

Dès 12.30

Accueil et cocktail déjeunatoire

13.15

Mot de bienvenue par Alex Kuprecht, président du Forum Santé pour tous

13.20

Présentation du Prof. Dr méd. Christoph A. Meier, Directeur médical de l‘hôpital unversitaire de Bâle

14.10

Questions et discussions

14.30

Fin

Veuillez vous inscrire à l’adresse:
contact@santepourtous.ch

 


 

Devenez membre!


Le Forum Santé pour Tous, qui oeuvre en faveur d’un système de santé libéral, vous informe en permanence et organise pour vous différentes manifestations.

Nous nous réjouissons de vous compter bientôt parmi nos membres.


Ici vous pouvez vous désabonner.

Editorial

Mesdames, Messieurs,

Il m’est souvent arrivé d’évoquer ici la lenteur et l’inertie de la politique suisse en matière de santé, quand il s’agit de prendre un tournant libéral et d’intensifier durablement la réflexion sur la qualité, en plaçant le patient au coeur des préoccupations. A cet égard, de nombreuses mesures sont nécessaires pour freiner les projets qui couvent toujours et qui contraindraient les assurés suisses à passer à une caisse unique, leur ôtant ainsi toute liberté et empêchant toute approche qualitative.

Depuis fin 2016, il semblerait toutefois que les choses bougent: dès le début de l’année, le PDC a annoncé vouloir s’investir davantage à l’avenir pour une gestion plus économe et efficace dans le domaine de la santé, avec une amélioration de la qualité mais contre les traitements superflus, soulignant le risque d’arriver finalement à une caisse unique si la situation perdurait.

Du point de vue du FST, il est essentiel que le centre politique joue le jeu si l’on veut donner la priorité aux intérêts des patients et au secteur de la santé. C’est dans cet esprit que nous voulons oeuvrer les prochains mois. A cet égard, nous vous invitons à participer à nos manifestations régionales: le 11 mai, à Zurich, nous aborderons la question pressante de la sécurité des médicaments dans les secteurs ambulatoire et stationnaire.

Alex Kuprecht, Président
du Forum Santé pour Tous


Agenda

Le FST prévoit à nouveau diverses manifestations régionales en 2017. Nous complétons ainsi les réunions ayant lieu à Berne et portons, cette année encore, les principes et informations visant à une conception libérale de notre système de santé auprès de parties prenantes et politiciens locaux et cantonaux.
Vous trouverez de futurs événements, des communiqués de presse et des
documents de synthèse sur www.santepourtous.ch.