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Mercredi 2 mars 2016
Dès 12h30

Réunion avec le conseiller fédéral Alain Berset et Prof. Dr méd. Michael Heberer

Le Forum Santé pour Tous vous invite à une réunion exceptionnelle: le 2 mars, au restaurant zum Äusseren Stand, Empire-Saal, le conseiller fédéral et ministre de la Santé Alain Berset nous expliquera comment le Conseil fédéral veut mettre en place un projet national pour la mesure et la garantie de la qualité.

Ensuite, Prof. Dr méd. Michael Heberer, membre de la direction de l’hôpital universitaire de Bâle jusqu’au 30/11/2015, et de la direction de l’association nationale pour le développement de la qualité dans les hôpitaux et les cliniques (ANQ) nous montrera en s’appuyant sur son travail et ses expériences à l’hôpital comment la qualité peut être développée et garantie dans un établissement de santé.

Le Forum Santé pour Tous souhaite ainsi encourager les discussions nécessaires: Comme nous l’indiquons depuis des années, l’approche proposée par l’Office fédéral de la santé publique consistant à assurer la qualité dans les services de santé en procédant du haut vers le bas n’est ni judicieuse ni réalisable. Il incombe à l’économie de la santé et à ses prestataires de service de garantir la qualité dans le secteur. L’Etat se limite à fixer des conditions-cadres à cet effet, comme c’est le cas dans d’autres domaines.

 


 

Réseau national pour la qualité

L’économie de la santé au premier plan

En ce qui concerne les données, les mesures et leur disponibilité pour améliorer la qualité, la discussion en Suisse n’en est qu’à ses balbutiements.

Alors que cela fait 20 ans que d’autres pays, en Europe et dans le monde entier, ont développé et implémenté des systèmes de qualité dans le secteur de la santé et ont amélioré le marché et les traitements au moyen de données accessibles concernant des domaines pertinents, nous n’en sommes qu’au début. En ce moment, la Suisse réfléchit aux conditions-cadres nécessaires au niveau de l’Etat pour assurer un contrôle qualité fiable. Les programmes d’assurance qualité lancés principalement par les hôpitaux doivent être uniformisés et intégrés de façon complète chez les généralistes et les spécialistes; sinon, une augmentation des coûts dans le domaine ambulatoire sera inévitable.

Dans la discussion des programmes de qualité au niveau national, le Parlement devra également veiller à encourager la mise en place d’une assurance qualité par l’économie de la santé elle-même: après un refus net lors de la consultation, le Conseil fédéral renonce maintenant à créer un institut pour la qualité incluant des services publics qui auraient dû prendre des mesures afin de «prescrire» et d’implémenter la qualité. Désormais, le Conseil fédéral se limite aux dits programmes de qualité nationaux pour la mise en place desquels les administrations nationales souhaitent avoir voix au chapitre au niveau du développement et coordonner. Comme cela a toujours été le cas, le Conseil fédéral souhaite déterminer et développer ce qui est en réalité l’affaire du prestataire de service, dans l’intérêt des patients.

Il convient ici de mettre l’accent sur le point suivant dans les débats parlementaires: en ce qui concerne la mise en place durable de la qualité, c’est à l’économie de la santé qu’il incombe de prendre des mesures. Le rôle de l’Etat se limite à des fonctions générales de surveillance et de contrôle.

 


 

Blocage aux admissions et gestion dans le domaine ambulatoire

Quelles sont les alternatives?

La question du blocage aux admissions et de la gestion dans le domaine ambulatoire met la politique face à des défis de taille depuis des années car il n’a pas été possible d’établir de consensus durable jusqu’à présent.

La décision actuelle du Conseil national, obtenue de justesse, de ne pas accorder aux cantons de droit définitif de gestion dans le domaine ambulatoire est toujours contestée et a finalement mené à une proposition de compromis au sein de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique au Conseil national (CSSS): sous réserve de l’accord de la commission du Conseil des Etats, une initiative de la commission doit maintenant permettre que la limitation des admissions des médecins soit prolongée de trois ans supplémentaires. Cela revient à poursuivre la politique de non-décision qui a prévalu jusqu’à présent.

Le Forum Santé pour tous s’oppose à ce projet. Il s’agit à nouveau d’une mesure pour gagner du temps parce que les politiques craignent une réforme profonde et les protestations des cantons voisins. Le Forum Santé affirme: laisser aux cantons la responsabilité de l’admission des médecins spécialistes n’est pas pertinent. La politique suisse dans le domaine de la santé erre entre solutions provisoires et solutions de transitions et il est temps de développer une vision nationale définissant la manière de gérer les attentes des cantons, les besoins des patients et ceux des prestataires de service. Cela restera difficile tant qu’aucune des alternatives possibles n’aura obtenu une majorité au niveau politique. La mission définie au niveau de la CSSS-N, selon laquelle le Conseil fédéral doit présenter d’ici fin 2016 des projets de loi concrets ouvrant trois voies possibles afin de contrôler efficacement les coûts: 1) gestion par les cantons, 2) flexibilité des prix pour les prestations médicales (prix par niveau de qualité et au niveau régional) et 3) assouplissement de l’obligation de contrat, ne résoudra pas le problème. La gestion cantonale n’a pas obtenu de résultats satisfaisants à ce jour et l’élimination de l’obligation de contrat est encouragée depuis des années par des économistes de la santé et des influences libérales.

La volonté de donner aux cantons la possibilité de «doser» l’admission des médecins étrangers peut être compréhensible, cependant, pour lancer la concurrence nécessaire pour la qualité et les coûts, de telles mesures sont erronées. Elles renforcent à nouveau le pouvoir des cantons et, au-dessus de lui, celui de l’Etat. Au niveau du principe et de l’effet à terme, ce n’est pas une mesure pertinente que de maintenir les médecins étrangers éloignés du marché suisse. Comme l’affirme le Forum Santé depuis le début de la discussion sur l’immigration: le manque de personnel spécialisé dans le domaine de la santé, particulièrement au vu du manque de médecins spécialisés observé en de nombreux endroits ne doit pas être réglé au moyen de restrictions au niveau de l’Etat. D’autres moyens seraient appropriés à cet effet.

Il incombe à la politique de veiller à une réduction des coûts tout en assurant une bonne qualité pour tous. Cependant, l’objectif ne peut pas être de mettre en place des règles simples et inflexibles qui accordent aux cantons des droits de régulation très étendus et leur donnent, sous le couvert de la santé publique, de nouvelles compétences.

 


 

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Editorial

Mesdames, Messieurs,

Depuis le début de l’année 2016, la politique de la santé et l’économie de la santé sont dans une impasse. NZZ a même parlé d’un «vol statistique à l’aveugle». Il est question des débats (politiques) autour du blocage des admissions aux médecins, par rapport aux discussions politiques continuelles concernant les effets de ce blocage aux admissions. La réalité est la suivante: personne ne peut prouver précisément quel est l’effet d’une telle gestion des admissions. Cependant, une étude témoigne des faits suivants: le blocage des admissions ne constitue pas un moyen fiable pour enrayer les coûts. Du moins, au niveau des prestations des médecins dans le domaine ambulatoire, la comparaison entre les cantons avec et sans blocage des admissions de 2013 à 2015 n’indique aucune différence notable. Les cantons avec comme les cantons sans gestion des admissions présentaient des augmentations de coûts modérées, moyennes ou importantes.

Pour la politique de la santé, cela signifie qu’il convient d’étudier des alternatives au blocage des admissions des médecins, compte tenu du fait que le blocage des admissions est un outil qui entrave le marché et l’économie. Le Forum Santé pour Tous a toujours mis l’accent sur ce point. Il convient maintenant de comprendre précisément quels facteurs ont entraîné depuis 2004 une hausse si forte des coûts dans la médecine ambulatoire dans les hôpitaux. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la présente newsletter.

Je suis très heureux d’annoncer la présence de deux orateurs importants lors de notre réunion du 2 mars à Berne: le conseiller fédéral et ministre de la Santé Alain Berset présentera les programmes de qualité au niveau national. Prof. Dr méd. Michael Heberer vous montrera comment une qualité durable peut être mise en place à l’hôpital au moyen d’une méthode procédant «de la base vers le sommet».

Alex Kuprecht, Président
du Forum Santé pour Tous


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Séance d‘information automne 2016
Mardi 27 septembre 2016
à partir de 12h30 (cocktail
déjeunatoire) jusqu’à 14h30
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Séance d‘information printemps 2017
Mars 2017
à partir de 12h30 (cocktail
déjeunatoire) jusqu’à 14h30
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